Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. Objet

Les dispositions ci-après établissent les conditions générales de vente de la société CYCLAMELLE

SARL au capital de 400 000 euros
50 rue de Crimée 75019 Paris – FRANCE
RCS PARIS 752 155 333

[email protected]

Ces dispositions s’appliquent exclusivement aux clients achetant à titre personnel et ayant la pleine capacité juridique, sous réserve de la communication d’une adresse de livraison conforme.

En cas de livraison hors zone Europe, le client accepte expressément que CYCLAMELLE n’est tenue que par les conditions techniques applicables en Europe, notamment en matière d’étiquetage textile.

Toute commande effectuée sur le site Internet à l’adresse https://www.cyclamelle.com/ implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

En cas de mise à jour des présentes conditions générales de vente, ce sont celles en vigueur au moment de la commande qui s’appliquent.

Article 2. Offre

Le site internet décrit les principales caractéristiques des produits en vente ; il est expressément admis que les textes et les photographies ont une valeur seulement indicative. Notamment, l’aspect des couleurs peut varier selon l’éclairage ; à cela s’ajoute l’imprécision due au défaut de calibrage de l’écran où les produits sont visualisés. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. CYCLAMELLE se réserve le droit de modifier leur assortiment.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils s’entendent

– TTC – toutes taxes comprises – pour les livraisons dans l’Union européenne, incluant la TVA applicable le jour de la commande

– HT – hors taxes – pour les livraisons hors Union européenne

• des droits et taxes sont susceptibles de s’appliquer à l’importation
  • pour plus d’informations, rapprochez-vous des services douaniers de votre pays
• aucun retour de marchandise ne sera accepté au motif qu’il y a des droits et taxes à payer.

Pour un traitement particulier de votre commande, veuillez prendre contact, de même que pour toute question ou suggestion.

En cas de modification de prix, c’est le prix en vigueur au moment de la commande qui s’applique.

La participation du client aux frais d’expédition et de livraison est indiquée s’il y a lieu lors de la validation du panier.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le client doit avoir créé un compte pour passer commande et pour accéder sur le site aux données le concernant.

La validité du règlement de la commande conditionne son acceptation par CYCLAMELLE et la livraison.

Le paiement en ligne est proposé

– par Paypal, avec un haut niveau de sécurité : chaque transaction est surveillée 24h/24, 7j/7, pour prévenir la fraude, l’hameçonnage par courriel et l’usurpation d’identité. Chaque transaction est fortement sécurisée par le cryptage avancé de Paypal.

• Vous pouvez payer par un compte Paypal ou par carte de paiement : CB, Visa, Mastercard, American express etc.
• Vos achats de plus de 30€ sont éligibles au Paiement en 4 fois sans frais, offert par Paypal
• Les achats payés par Paypal bénéficient de la Protection des achats

– pour d’autres modalités de paiement, demandez l’accord de CYCLAMELLE en indiquant un numéro de téléphone et des plages horaires pour être rappelé ; ces alternatives allongent les délais de livraison.

Article 5. Réserve de propriété

La société CYCLAMELLE conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Aux termes de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose, pour un achat à distance, d’un droit de rétractation. Le délai pour exercer ce droit prend fin à l’issue de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison.

Le client doit prendre contact avec CYCLAMELLE et obtenir la référence et l’adresse de retour. L’article doit y être envoyé sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour donner lieu à remboursement, l’article doit être retourné dans son emballage d’origine, avec le sachet comportant sa référence, il doit être intact, muni de sa griffe et de toutes ses étiquettes, ne pas avoir été retouché ni porté au-delà d’un essayage respectueux.

Article 7. Livraison

Les expéditions sont faites à l’adresse de livraison renseignée lors de la transaction.

En cas de délai de livraison de plus de trente jours à compter de la commande, le client peut demander la résiliation de son achat, qui lui sera remboursé, sous réserve du retour des articles en parfait état dès qu’ils lui parviennent.

Le client s’engage à vérifier l’état de l’emballage dès réception et en cas d’anomalie à en communiquer les photos à CYCLAMELLE SANS ATTENDRE, par message électronique, toute réclamation devant être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Les articles vendus par CYCLAMELLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le client est invité à communiquer à réception à CYCLAMELLE les photos des articles concernés, par message électronique, afin de convenir des modalités de retour, pour échange ou remboursement. Le retour doit intervenir suivant les conditions de rétractation décrites ci-dessus.

Article 9. Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, CYCLAMELLE n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre difficulté fortuite, et d’une manière générale en cas d’événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes et de leurs livraisons.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cyclamelle.com sont la propriété intellectuelle exclusive de CYCLAMELLE. Personne n’est autorisé à transférer, reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, quelle qu’en soit la forme (texte, photo, logo, visuel…). La détention exclusive par CYCLAMELLE des droits de propriété intellectuelle s’applique également aux articles qu’elle a créés ainsi qu’à toute personnalisation à sa marque d’articles créés par des tiers.

Article 11. Données à caractère personnel

La société CYCLAMELLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, dans le respect des dispositions de la réglementation européenne et nationale en vigueur. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut l’exercer à tout moment par courrier électronique ou postal.

Article 12. Règlement des litiges

Si un litige survient, Cyclamelle vous invite à prendre contact directement, sans attendre, pour trouver un accord. Si un litige au titre d’un achat en ligne n’a pas pu être réglé suite à une réclamation directement introduite, par écrit, auprès de CYCLAMELLE,

• si le lieu de livraison est en France, le litige doit être soumis au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération
  du e-commerce et de la vente à distance), dont Cyclamelle est adhérente, selon les modalités ci-après : https://www.mediateurfevad.fr
  Médiateur de la consommation FEVAD
  BP 20015
  75362 PARIS CEDEX
• pour les livraisons hors de France, le client peut recourir à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne, accessible via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr